Présentation

ComCom CCPS ZoomLa Communauté de Communes du Pays de Salins-les-Bains rassemble 22 communes pour 6326 habitants.

La Communauté de Communes du Pays de Salins-les-Bains, assure dans le cadre de sa compétence Ordures Ménagères, la collecte sélective des déchets ménagers par le biais des bacs gris et des bacs bleus. Elle a ainsi collecté, en 2012, 1 335 tonnes d’ordures ménagères résiduelles et 305 tonnes de déchets recyclables. C’est également la communauté de Communes du Pays de Salins-les-Bains qui gère la déchèterie de Bracon.

 

La Redevance pour Enlèvement des Ordures Ménagères: REOM

 

jbm-camion-collecte-039Lors de sa cession du 14 juin 2002, le Conseil Communautaire du Pays de Salins a décidé d’appliquer le principe de la REOM sur l’ensemble de son territoire, pour une mise en place au 1er janvier 2003. La redevance doit être calculée en fonction du service rendu. C’est pourquoi les ménages et les producteurs professionnels donnent lieu à des tarifications différentes. La REOM pour les particuliers comprend une part fixe par foyer et une part variable, modulée en fonction du nombre de personnes dans le foyer et du temps de présence dans le logement. La REOM pour les « petits » producteurs de déchets professionnels (artisans, commerçants, agriculteurs et professions libérales), les résidences secondaires et les gîtes est forfaitaire. La REOM pour les Gros Producteurs est basée sur le volume de bacs bleus et gris que la Communauté de Communes du Pays de Salins-les-Bains leur met à disposition.

 

Communauté de Communes du Pays de Salins les Bains
Président : M. Claude Romanet
Vice-Président délégué aux Ordures Ménagères : M. François Bouveret
Responsable Service « Ordures Ménagères » : Mme Sarah Vionnet
Z.A. Les Mélincols 39110 SALINS LES BAINS
Tél : 03 84 73 16 46 – Fax – e-mail : ccp.salins@wanadoo.fr